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La Déclaration Préalable de Travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant (Entre 5m² et 20m² crées), des travaux modifiant l'aspect extérieur (ravalement de façade, toiture...), des constructions nouvelles (piscine, abri de jardin, mur...) ou le changement de destination d'un bâtiment..

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Le cerfa ci-dessous est à remplir en 3 exemplaires et à envoyer en recommandé ou déposer en mairie avec les pièces demandées contre récépissé de dépôt.

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Le délai d'instruction est de 1 mois (sauf demande de pièces complémentaires)

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Le Permis de Construire

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Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.

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Le cerfa ci-dessous est à remplir en 4 exemplaires (plus si cas particulier, +1 en cas de zone submersible, +1 en cas de route départementale à proximité, +1 bâtiment de France), et à envoyer en recommandé ou déposer en mairie avec les pièces demandées contre récépissé de dépôt.

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Le délais d'instruction est de 2 mois (sauf demande de pièces complémentaires).

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Il existe bien d'autres dossiers d'urbanisme mais ces 2 là sont les principaux utilisés.

Pour plus de renseignements, contacter directement la mairie.

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Dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme, un nouveau service accessible depuis le 1er Janvier 2022

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Malgré ce nouvel outil, nous vous conseillons vivement de vous rendre en mairie avant tout dépôt dématérialisé pour des conseils adaptés à votre projet.

Votre mairie reste le lieu privilégié pour les renseignements.

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Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs…depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.

A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme, peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.

Cette nouveauté, pilotée par l’État, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond "aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics" à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.

 

Mise en place d’une plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes

 

Le dépôt dématérialisé se réalise via un outil de téléservice accessible depuis le site internet de chaque commune:

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Vous accèderez ainsi grâce à ce lien à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l’administration.

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Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d’autorisation d’urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe !

 

Le dépôt dématérialisé offre ainsi divers avantages :

- Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie

- Des échanges simplifiées avec l’administration : Un service accessible en ligne 24h/24

- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace

- Un traitement optimisé de votre demande grâce à une réduction des délais de transmission

- Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel

- Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer le dossier en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement... et en plus, vous faites un geste pour l’environnement

 

Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.

 

Des sites internet qui peuvent vous aider dans vos démarches:

 

www.service-public.fr : Rubrique logement / autorisation d’urbanisme

Ce site vous fournira de nombreuses informations, sur les formalités à accomplir, la durée de validité des autorisations d’urbanisme, la fiscalité liée à la taxe d’aménagement…

 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Ce site vous permettra de localiser votre terrain, éditer des plans, identifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet… Le PLU de la commune est également publié sur ce site

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